Recommandations sur la téléréalité

Dans le cadre de la réflexion et des auditions menées sur la régulation des émissions de téléréalité (1), le CSA a fait part de sa volonté de renforcer la protection du jeune public et des participants. Le CSA a appelé les producteurs à prendre en compte les principes suivants :

- adopter la plus grande prudence dans le recrutement des candidats aux émissions fondées sur le principe de l’enfermement, particulièrement des personnes jeunes ou potentiellement fragiles ;

- proposer aux participants un accompagnement personnalisé et effectif sur les plans médical et psychologique (avec mention dans le règlement de participation de l’émission) ;

- ne pas placer les participants dans des situations dégradantes (respect du principe de la dignité humaine) ;

- stipuler aux contrats des participants la faculté de saisir le CSA en cas de litige relevant de sa compétence ;

- adopter une signalétique / pictogramme « -10 ans » sur toute la durée du programme ;

- les parents sont invités à être plus vigilant vis à vis de leurs enfants, notamment quant à l’usage des réseaux sociaux « susceptibles d’accompagner la montée de phénomènes alarmants chez les jeunes comme le harcèlement ».

(1) Cycle de 24 auditions mené par la Commission de réflexion sur l’évolution des programmes, co-présidée par Mmes Françoise Laborde et Francine Mariani-Ducray.

Règlement de participation - Emission de télé-réalité

Contrat de cession de droit à l'image - Personne physique 

Contrat de cession de droit à l'image d'un mineur 

Autorisation d'exploitation de l'image d'un bien 

   

Ile de la Tentation : Requalification du Contrat des candidats

Suite à la requalification en contrat de travail de la participation de l’ensemble des candidats à l’Ile de la tentation, d'anciens candidats ont également saisi les tribunaux pour voir requalifier leur intervention. A mêmes causes, mêmes conséquence, la requalification en Contrat de travail à durée indéterminée du réglement de participation à l'émission, a été retenue :

- Il existait entre les membres de l'équipe de production de GLEM et les participants un lien de subordination caractérisé par l'existence d'une « bible » prévoyant le déroulement des journées, et la succession d'activités filmées imposées, de mises en scènes dûment répétées, d'interview dirigées de telle sorte que l'interviewé était conduit à dire ce qui était attendu par la production (1);

- Les participants se trouvaient dans un lien de dépendance à l'égard de la société GLEM, dès lors, étant à l' étranger, que leurs passeports et leurs téléphones leurs avaient été retirés ;

- Le versement d'un montant de 1525 euros  qualifié de « minimum garanti, non remboursable et définitivement acquis au participant (2) s'analysait en un salaire.

Toutefois, la Convention collective des artistes interprètes ...

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Règlement de participation à une émission de télé-réalité

Le Règlement de participation à une émission de télé-réalité encadre l'intervention des participants et les obligations du Producteur, conformément aux recommandations du CSA. Le règlement de participation doit notamment stipuler les clauses relatives au respect de la loi Evin, à l'interdiction de la publicité clandestine, à la cession du droit à l'image des candidats, au respect de la vie privée (Salle CSA), aux conditions de rémunération des candidats, à la gestion des relations presse des candidats ...

Modèle de Règlement de participation à une émission de télé-réalité